Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services de téléconsultation en ligne proposés par Chantal Pruneau-Bachelet, psycho-sexologue et psychothérapeute (ci-après "le Prestataire"). Ces services incluent des consultations individuelles, des thérapies de couple et des accompagnements en sexologie réalisés par visioconférence.

2. Acceptation des conditions

En réservant une téléconsultation ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser les services.

3. Description des services

Le Prestataire propose des téléconsultations en visio (via Zoom ou autre plateforme précisée lors de la prise de rendez-vous) pour des accompagnements en psychothérapie, sexologie et thérapie de couple. Ces services sont destinés aux personnes majeures résidant en France ou dans un pays francophone. Le Prestataire n’est pas un service médical d’urgence ; en cas de crise grave, contactez les services compétents (ex. : 15 en France).

4. Modalités de réservation et paiement

• Réservation : Les rendez-vous sont pris via un formulaire de contact ou un outil de réservation en ligne (ex. : Calendly, si utilisé). Un email de confirmation sera envoyé avec les détails de la séance.

• Paiement : Le tarif est communiqué avant la séance. Le règlement s’effectue en ligne par virement bancaire ou via une plateforme sécurisée (ex. : Stripe, PayPal) avant le début de la consultation. Aucun remboursement n’est possible après la séance, sauf cas exceptionnel (voir article 6).

• Annulation : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la séance pour un remboursement intégral. Passé ce délai, la séance est due.

5. Obligations des parties

• Obligations du Prestataire : Le Prestataire s’engage à fournir un service professionnel, confidentiel et conforme aux standards éthiques de sa profession. Les séances se déroulent dans un cadre sécurisé via une connexion protégée.

• Obligations du Client : Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la réservation, à disposer d’une connexion internet stable et d’un dispositif adapté (ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra et micro), et à respecter les horaires convenus.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réservation, sauf si la prestation a déjà été exécutée avec votre accord avant la fin de ce délai. Pour exercer ce droit, contactez le Prestataire par email à [insérer adresse email].

7. Confidentialité et protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles (nom, email, informations échangées) sont collectées uniquement pour la gestion des téléconsultations. Elles sont conservées pendant la durée légale et ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant chantalpruneau@gmail.com.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, dysfonctionnement de la plateforme de visio). En cas d’impossibilité de réaliser une séance, un report ou un remboursement sera proposé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Chantal Pruneau-Bachelet et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-moi à [insérer email] ou via le formulaire du site.

Date de dernière mise à jour : 5 mars 2025